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1° Identification de la société
Les pépites d’Ophélie
16 rue de l’ecusserie
62500 Saint Omer
N° Siret: 90037524700021
Mail: ophelie62850@hotmail.fr
2° Application des conditions générales
Dans le cadre de la vente à distance, Les Pépites d’Ophélie se trouve dans l'obligation de collecter diverses informations personnelles pour l'acheminement des commandes et le respect des règles de vente à distance. Ces informations nous permettent d'établir une facture et de vous garantir les produits. Néanmoins, les Pépites d’Ophélie s'engage à ne pas divulguer ces informations gratuitement ou contre une quelconque contrepartie à d'autres sociétés ou tout autre tiers personne. Conformément à la loi "informatique et liberté" du 06.01.1978 (art 27), le client dispose d'un droit de rectification sur ses données personnelles, sur simple demande écrite, adressée à Les Pépites d’Ophélie, 16 rue de l’Ecusserie, 62500 Saint Omer.
3° Commande
La commande ne peut être prise en compte qu'après avoir réglé l'intégralité du paiement et complété toutes les données personnelles relatives au bon traitement et acheminement de la commande. En cas de litige provenant d'une commande antérieure ou pour tout autre problème, les Pépites d’Ophélie se réservent le droit d'interrompre la commande. En cas d'erreur dans les coordonnées du client, les Pépites d’Ophélie ne pourront être tenues responsables en cas d'impossibilité de livraison.
Le client certifie être majeur et avoir toutes les capacités physiques et mentales pour comprendre les conditions générales de vente du site Les Pépites d’Ophélie et de l'outil internet.
Le client s'engage à prendre connaissance des CGV, à les accepter et les respecter. Ces conditions sont contractuelles et ne pourront être remises en question.
Dès la validation de votre commande, notre équipe vous avertira de chaque étape du traitement de votre commande à l'adresse mail indiquée au moment de la commande.
En cas de livraison par Colissimo, l'opérateur chargé de votre commande vous communiquera (par mail) votre numéro de colis afin de suivre l'acheminement de votre colis sur le site de la poste.
Suivre vos envois - La Poste
4° Moyens de paiements
Carte bancaire
Notre site dispose d'un système de paiement en ligne via Paypal (Paiement sécurisé par le service de sécurité de ce dernier). Pour tout paiement par carte bancaire, vous devrez indiquer le type de carte (carte bleue, visa, maestro, eurocard), le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme figurant au dos de la carte.
5° Conditions de livraison
Toutes les commandes seront livrées dans un envoi solide et discret, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Seules les commandes réglées seront expédiées.
Si un colis est retourné par le service de Mondial Relay concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas, les délais de livraison prévus par les présentes conditions générales ne s'appliquent plus.
Si un colis est retourné par le service de Mondial Relay pour cause de point relais indisponible et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant à rembourser par les Pépites d’Ophélie se calcule en soustrayant les frais de port du total payé par le client (mention "TOTAL" sur le bulletin de livraison correspondant).
En cas de perte ou vol lors de l'acheminement de Mondial Relay, les Pépites d’Ophélie ne pourront être tenues responsables.
Toutes les démarches de réclamations vis-à-vis de Mondial Relay devront être effectuées par le client. Les Pépites d’Ophélie s'engagent néanmoins à vous fournir le récapitulatif de votre commande et de son expédition sur simple demande de la part du client, adressée par mail à ophelie62850@hotmail.fr.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.
Retrait en magasin:
Le client qui aura opté pour un "retrait en magasin" devra impérativement retirer sa commande dans un délai de 10 jours. Au-delà de ce délai, le client ne pourra plus prétendre au retrait de sa commande ni même au remboursement de celle-ci.
6° Produits et prix
La plupart des produits proposés par les Pépites d’Ophélie sont disponibles en stock (la disponibilité indiquée n'est qu'indicative). En cas de rupture exceptionnelle d'un produit, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
Le site Les Pépites d’Ophélie présente à ses clients un descriptif de chaque article dont les prix sont indiqués en euros afin d'apporter toutes les informations permettant à l'acheteur de connaître les principales caractéristiques du produit.
Les photos sont présentes à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles.
7° Retours et droits de rétractation
Toutes les demandes de retour doivent faire l'objet d'une demande écrite au préalable (par mail ou courrier) auprès de notre Service Client dans un délai de 7 jours à compter de la réception.
Pour bénéficier d'un échange ou remboursement, les articles devront être renvoyés dans un délai de 7 jours à compter de la réception, dans leur emballage d'origine, avec les étiquettes figurant sur le produit, non porté, non lavé, ne portant aucune odeur (tabac etc.) qui pourrait justifier que le produit ne puisse être soumis à la revente. Les Pépites d’Ophélie se réservent le droit d'être seuls arbitres pour valider la qualité et l'état du produit retourné. En cas de remboursement ou échange, les frais d'envois (expédition et réexpédition) resteront à la charge du client, sans aucune possibilité de remboursement.
Les produits incomplets, utilisés, usés, endommagés, non retournés dans l'emballage d'origine intact, ne seront pas repris. Conformément à l'ordonnance n°2011-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux produits soldés ou déstockés.
En cas de retour, le délai de remboursement est de 60 jours maximum.
8° Réserve de propriété
Tous les produits et articles demeurent la propriété des Pépites d’Ophélie jusqu'à réception complète du paiement.
9° Propriété intellectuelle
Tous les documents, produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images reproduits ou accessibles sur ce site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle familial au sens de l'article L.122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les documents.
10° Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des articles achetés sur le site.
L'acheteur est informé que le site Les Pépites d’Ophélie ainsi que le représentant légal de la société ne sont pas les fabricants des produits présents sur le site. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.
Les Pépites d’Ophélie se dégagent de toutes responsabilités concernant un dit article, après avoir été porté ou lavé de quelque manière que ce soit.
11° Protection des données personnelles
Toutes les informations transmises à les Pépites d’Ophélie resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers autres que ceux qui interviennent directement dans l'exécution de la commande.
Les informations requises lors du passage de commande ou lors d'une inscription sont utilisées uniquement pour l'envoi d'offres commerciales par les Pépites d’Ophélie ou pour la bonne coordination et acheminement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), tout utilisateur est en droit d'accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression.
Toutes les demandes devront être effectuées par courrier à l'ordre des Pépites d’Ophélie, 16 rue de l’Ecusserie, 62500 Saint-Omer, France, en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
12° Droits applicables
En acceptant les conditions générales de vente, l'acheteur s'engage à avoir pris connaissance de ces dites conditions, à les comprendre et à les respecter. Tout manquement au respect de l'une de ces conditions entraînera la nullité de la commande sans recours possible. Toutes tentatives de fraudes entraîneront des poursuites judiciaires systématiques par les Pépites d’Ophélie et son gérant par le service juridique.
Toutes mentions à caractère calomnieux, diffamatoires... cherchant à nuire au site Les Pépites d’Ophélie feront face à des poursuites judiciaires.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige commercial, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.